Agenda

 
 
 

Le Code des Marchés Publics définit les règles de mise en concurrence. La procédure varie selon le type et la valeur du marché. Des seuils de la valeur du marché déterminent donc les modalités de procédure et les modalités de publicité à mettre en œuvre par la collectivité. Aucune publicité n’est obligatoire pour des marchés inférieurs à 15000 € HT.

Procédures : 

  • procédures adaptées en dessous des seuils
  • procédures formalisées au dessus de ces seuils

Publicités :

  • Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour les Marchés dépassant les seuils communautaires
  • Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
  • Journaux d’annonces légales (JAL)

Pour plus d’infos sur les marchés publics, cliquez ici

Les dossiers d’appels d’offres sont à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du Conseil Général de l’Eure ou à demander au service des Marchés Publics de la commune .
Plus d’infos

 

Actualités

 
dimanche 23 octobre 2022

trail de l'Andelle


mardi 1 novembre 2022

PONT SAINT PIERRE soutient Octobre Rose


vendredi 21 octobre 2022

La piscine en rose


samedi 15 octobre 2022

Les balles roses


dimanche 23 octobre 2022

16ème salon toutes collections d'automne

Manifestation organisée par le cercle philatélique,

salle Edmond Calvo à Pont Saint Pierre (9h à 17h)


jeudi 29 décembre 2022

Sortie spectacle musicale

Le 29/12/22 après midi
Organisée par l'association
"la belle époque"
Contact : 06 77 30 96 79