Prévention
La prévention est une attitude ou l'ensemble de mesures à prendre pour éviter qu'une situation se dégrade au niveau social, environnemental ou économique.

Articles de cette rubrique

Déclaration de chiens dangereux
Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent…
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Animaux errants 
II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues…
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Bruits de voisinage et nuisances sonores 
La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur trois articles…
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Plantations arbres et arbustes
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite…
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Déclaration des chiens dangereux

Mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux
Les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie doivent être obligatoirement titulaires d’un permis de détention délivré par le maire de leur commune (au lieu de faire une simple déclaration en mairie).

Par ailleurs, le propriétaire ou le détenteur d’un chien classé dangereux est tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.


Animaux errants

II est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins et autres lieux publics, notamment dans l’enceinte des stades. Les tenues en laisse sont préconisées en raison de la nécessité d’assurer la salubrité des terrains de sport. 


 


Les bruits de voisinage et les nuisances sonores

La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur trois articles :

  • Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit
  • Sur les lieux publics extérieurs, les voies publiques ou accessibles au public, sont interdits les  bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle qu’en soit leur provenance. Une tolérance est accordée pour le 1er janvier, la fête de la musique, la fête nationale et la fête annuelle de la commune.
  • Les propriétaires, gérants et exploitants d’établissements ouverts au public doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits ou vibrations ne puissent, à aucun moment, troubler le repos ou la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Plantations arbres et arbustes

(Extraits des articles 671, 672 et 673 du Code Civil)

Distance des murs
Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.