Agenda

 
 
 

Le Code des Marchés Publics définit les règles de mise en concurrence. La procédure varie selon le type et la valeur du marché. Des seuils de la valeur du marché déterminent donc les modalités de procédure et les modalités de publicité à mettre en œuvre par la collectivité. Aucune publicité n’est obligatoire pour des marchés inférieurs à 15000 € HT.

Procédures : 

  • procédures adaptées en dessous des seuils
  • procédures formalisées au dessus de ces seuils

Publicités :

  • Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour les Marchés dépassant les seuils communautaires
  • Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
  • Journaux d’annonces légales (JAL)

Pour plus d’infos sur les marchés publics, cliquez ici

Les dossiers d’appels d’offres sont à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du Conseil Général de l’Eure ou à demander au service des Marchés Publics de la commune .
Plus d’infos

 

Actualités

 

Carte interactive des communes concernées par l'obligation de port du masque


mardi 1 septembre 2020

reprise d'activités CACL

L'activité reprend le mardi 1 septembre pour la chorale et le 3 septembre pour les séniors.

mardi 27 octobre 2020

bowling Amfreville la Mivoie


lundi 19 octobre 2020

CLEP octobre2020