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Le Code des Marchés Publics définit les règles de mise en concurrence. La procédure varie selon le type et la valeur du marché. Des seuils de la valeur du marché déterminent donc les modalités de procédure et les modalités de publicité à mettre en œuvre par la collectivité. Aucune publicité n’est obligatoire pour des marchés inférieurs à 15000 € HT.

Procédures : 

  • procédures adaptées en dessous des seuils
  • procédures formalisées au dessus de ces seuils

Publicités :

  • Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) pour les Marchés dépassant les seuils communautaires
  • Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)
  • Journaux d’annonces légales (JAL)

Pour plus d’infos sur les marchés publics, cliquez ici

Les dossiers d’appels d’offres sont à télécharger sur la plate forme de dématérialisation du Conseil Général de l’Eure ou à demander au service des Marchés Publics de la commune .
Plus d’infos

 

Actualités

 

Transport scolaire


Pont Saint Pierre

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vendredi 14 juin 2019

journée d'information


Piège à frelons asiatiques


Piscine intercommunale

Elle est fermée depuis le 24 décembre pour une période de 6 mois.
Des travaux importants de restructuration et de rénovation sont entrepris : nouveaux vestiaires, nouvel accueil, modification de toitures notamment.