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Cadastre

 Le cadastre sert de base à l’assiette des impôts fonciers.

Le cadastre est un inventaire, exhaustif et permanent, descriptif et évaluatif, de la propriété foncière qu’il s’agisse des parcelles de terrain ou des immeubles bâtis. Cet inventaire recense toutes les propriétés, la reconnaissance et la définition de leurs limites, leurs propriétaires.

Le cadastre se compose :

  • d'un plan cadastral qui est le document de référence de l’état de la propriété du territoire national, cartographiant les différents biens immobiliers (parcelles et constructions) de chaque territoire communal.
  • d'une matrice cadastrale (ou relevé de propriété) qui est une liste de l’ensemble des biens à chaque propriétaire. Elle procure les éléments suivants : identité du propriétaire, description de l’immeuble, superficie de la parcelle, etc…

Tout administré peut obtenir un extrait de matrice cadastrale et/ou un extrait de plan cadastral auprès du Cadastre dont les coordonnées sont les suivantes :

Extrait cadastral en ligne sur le site  www.cadastre.gouv.fr
Extrait cadastral en ligne sur le site www.lecadastre.com/plan-cadastral/pont-saint-pierre-27470/ (consultation du cadastre gratuite avec la possibilité de commander un rapport pdf par parcelle)

Pour toutes informations, contactez la mairie
tél . 02 32 49 70 14
Plus d’infos par courriel

 

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